En France, le transport scolaire est un service gratuit pour les élèves qui habitent à plus d’un kilomètre de leur établissement. Chaque jour, près de 200 000 élèves profitent de cette prestation. Si les conditions d’attribution sont les mêmes dans les cinq départements, les procédures d’inscription et de délivrance des titres de transport peuvent différer en fonction des particularités du territoire. Le transport scolaire permet aux élèves de se déplacer entre leur domicile et leur établissement scolaire, ce qui peut être très utile pour ceux qui habitent loin. Mais qui le paie ?
Définition : Les transports scolaires
Le transport scolaire est un service public local, généralement financé par l’autorité locale. Certaines autorités locales fournissent le transport scolaire gratuitement, tandis que d’autres ont prévu une contribution des parents qui peut aller jusqu’à couvrir le coût total du service. Dans la plupart des cas, le transport scolaire est accessible aux élèves qui habitent à une certaine distance de leur école, les conditions d’éligibilité exactes variant selon la collectivité locale.
Par exemple, certaines autorités locales ne fournissent le transport scolaire qu’aux élèves qui fréquentent l’école de leur zone de recrutement, tandis que d’autres exigent que les élèves habitent à une certaine distance de l’école pour être éligibles. Dans tous les cas, les élèves qui ont besoin d’un transport scolaire peuvent généralement trouver des informations sur les conditions et la procédure de demande sur le site web de leur autorité locale.
Qui finance le transport scolaire, qui est admissible au service et quelles sont les conditions d’accès.
Les commissions scolaires sont chargées de veiller à ce que tous les élèves aient accès à l’éducation, et le transport est l’un des services qu’elles fournissent pour atteindre cet objectif. Chaque commission scolaire établit sa propre politique en matière de transport des élèves, la sécurité étant la principale priorité. Cela signifie que les conditions d’admissibilité des familles et les conditions d’accès au service peuvent varier d’une commission scolaire à l’autre.
Cependant, tous les conseils scolaires reçoivent un financement de la province pour le transport des élèves, ce qui leur permet d’offrir ce service gratuitement. Par conséquent, les familles qui ont besoin d’aide pour amener leurs enfants à l’école et les en ramener peuvent compter sur leur conseil scolaire local pour fournir ce service. Grâce à ce financement, le transport scolaire est une réalité pour de nombreuses familles de la province.
Qui paie le transport scolaire ?
La réponse est que cela dépend de votre lieu de résidence. Si tu es en France, c’est le gouvernement qui paie. Mais si tu es dans un autre pays, ce sont tes parents ou tes tuteurs qui paient. Certaines écoles disposent également de leur propre système de transport et peuvent exiger des frais pour l’utiliser. Cela varie vraiment d’un endroit à l’autre.
Modalités d’exercice de la compétence « transports scolaires »
Le financement des transports scolaires est assuré par la région dans le cadre de son budget, notamment par les crédits votés à ce titre par l’assemblée délibérante. Elle peut également conclure des contrats avec une ou plusieurs entreprises assurant ce service, qu’elle peut financer en tout ou partie. Enfin, les régions peuvent déléguer tout ou partie de cette organisation à des collectivités locales, conformément aux dispositions de l’article L. 3111-21 du code des transports.
Ces dernières peuvent alors soit organiser elles-mêmes ces services, soit confier leur organisation à un ou plusieurs opérateurs dans le cadre d’un contrat de délégation de service public. Plus généralement, et sans préjudice des dispositions relatives aux transports scolaires, les régions peuvent également soutenir financièrement toute autre collectivité locale qui assure des services réguliers non urbains de transport de voyageurs par contrat de délégation de service public. C’est le cas, par exemple, de certaines agglomérations qui organisent des services de transport urbain pour les écoliers et étudiants qui habitent dans des zones périphériques.
Financement de la compétence « transports scolaires »
Le transport scolaire en France est régi par l’article L. 1221-12 du code des transports, qui stipule que le service est financé par les usagers, mais qu’il peut également être financé par la collectivité. Le gouvernement national est chargé de veiller à ce que tous les enfants aient accès aux transports scolaires, quelle que soit leur situation financière. À ce titre, le gouvernement peut subventionner les services de transport scolaire pour les familles qui ne sont pas en mesure d’en payer le coût total.
En outre, le règlement européen 1370/2007 permet aux autorités compétentes d’organiser les services de transport scolaire de la manière la plus adaptée aux besoins du public, à condition qu’elles ne les subventionnent pas au-delà de la compensation normale liée à l’exécution du service. Cette flexibilité donne aux autorités locales une marge de manœuvre considérable pour décider du mode de financement et de fourniture des services de transport scolaire